La directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF) bouleversera dans un an l'organisation des marchés, mais aussi la relation entre particuliers et intermédiaires. L'ouverture à la concurrence des systèmes de négociation a pour contrepartie des règles destinées à protéger les investisseurs. Les intermédiaires s'y préparent.
Plus de liberté, mais plus de complexité ; plus de protection, mais plus de contraintes. A trois mois de la date limite de transposition de la directive MIF et à moins d'un an de son entrée en vigueur, le 1er novembre 2007, l'impact de la réforme des marchés d'instruments financiers reste difficile à mesurer. Il faut dire que le chantier est vaste : suppression de la règle de concentration des ordres, ouverture à la concurrence des systèmes de négociation (marchés réglementés, " internalisateurs " systématiques et MTF), nouvelles règles de transparence et de protection des investisseurs... La nouvelle réglementation porte en elle une véritable révolution.
Nul ne connaît l'ampleur de cette révolution, mais chacun se prépare. Et jusque dans les réseaux bancaires car, au-delà des règles d'organisation des marchés, la relation entre les établissements financiers et leurs clients entre dans une nouvelle ère. " Pour les établissements financiers, l'enjeu réside aussi bien dans la collecte et la conservation des données que dans la classification des clients ou le respect de règles de transparence renforcées ", détaille Pierre de Lauzun, délégué général de l'Association française des entreprises d'investissement (Afei) et directeur général adjoint de la Fédération des banques françaises (FBF).
Trois catégories de clients
Car la liberté ouverte en matière d'exécution des ordres a pour contrepartie de nouvelles obligations. D'une part, les transactions doivent respecter le principe de la meilleure exécution. Cette notion complexe, qui fait l'objet d'une consultation lancée par le régulateur, ne se limite pas aux conditions de prix, mais repose aussi sur des critères plus qualitatifs (rapidité, probabilité d'exécution...). Elle imposera aux intermédiaires de mettre en place un dispositif de déclaration des transactions de nature à prouver, en cas de contestation, que ce principe aura été respecté. Il s'agit d'une obligation de moyens. " Le document de politique d'exécution doit expliciter les modalités et les lieux d'exécution privilégiés par l'intermédiaire, sachant que le traçabilité ultérieure des flux d'opérations permettra un contrôle a posteriori du régulateur ", explique Hubert Reynier, secrétaire général adjoint de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge de la direction de la régulation et des affaires internationales. D'autre part, dans des marchés fragmentés, les contraintes de transparence sont renforcées, avant et après négociation. Le client devra notamment être informé de l'heure de la transaction et du marché sur lequel elle a été réalisée.
Par ailleurs, la directive distingue trois catégories de clients : contreparties éligibles (entreprises d'investissement, établissements de crédit, sociétés d'assurance, sociétés de gestion...), clients professionnels, censés posséder les compétences suffisantes pour prendre leurs décisions d'investissement et évaluer les risques encourus, et clients de détail. A chaque catégorie correspond un niveau de protection. Ce niveau est maximal pour les clients de détail. En particulier, les banques devront évaluer le niveau de connaissance et l'expérience du client en matière d'investissement. Une évaluation qui devra être particulièrement précise si la banque fournit un service de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. Dans ce cas, l'établissement devra non seulement s'assurer de l'expérience du client, mais aussi vérifier que sa situation financière et ses objectifs d'investissement sont pris en compte. Autrement dit, un véritable petit audit de l'épargnant. Si les informations obtenues sont incomplètes, l'établissement doit s'abstenir de fournir ces services.
Code professionnel nécessaire
Dans le cas de services plus simples (exécution d'ordres sans conseil), les connaissances du client doivent également être testées, mais, si l'information manque, l'établissement avertira simplement son client qu'il n'est pas en mesure de déterminer si le service envisagé lui convient. Au client alors de prendre sa responsabilité. La banque ne peut s'affranchir de ses obligations d'évaluation du client que dans des conditions précises.
Les banques se trouvent ainsi face à une responsabilité accrue. A elles de définir les tests d'aptitude, mais aussi, dans le cadre de leurs obligations de transparence, d'élaborer des documents de politique d'exécution destinés à expliquer à la clientèle les critères pris en considération pour l'exécution des ordres. " Il faudra un travail pédagogique significatif tant à l'intention du réseau que des clients ", souligne Pierre de Lauzun. De leur côté, les sociétés de gestion s'inquiètent de la lourdeur et de la complexité des nouvelles contraintes. " Le processus de classification du client, le test d'adéquation et du caractère approprié du service à fournir, ainsi que les contraintes d'archivage qui en résulteront, apparaissent très lourds, sans doute pour les réseaux bancaires, compte tenu du nombre de leurs clients, mais aussi pour les petites sociétés de gestion ", observe Patrick Vlaisloir, adjoint au délégué général de l'Association française de la gestion financière (AFG).
Un groupe de place, qui réunit la profession bancaire, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion, a commencé à plancher sur le sujet. Un code professionnel, auquel avait appelé le rapport Delmas- Marsalet sur la commercialisation des produits financiers, est ainsi en cours d'élaboration.
CAROLINE LECHANTRE
D'autres stratégies marketing pour les courtiers en ligne
Meilleure exécution. Les courtiers en ligne devront " prouver " aux particuliers que le site est capable de leur fournir la meilleure prestation possible. " Les courtiers en ligne vont devoir donner à leurs clients une visibilité des carnets d'ordres des différentes plates-formes d'exécution avec lesquelles ils travailleront, ainsi qu'au minimum les prix et les quantités proposés de la première ligne du carnet. Après le passage de l'ordre, ils devront leur faire visualiser les transactions réalisées. Il va falloir leur fournir un avis d'opéré et, par la traçabilité électronique, la meilleure exécution pourra être vérifiée ", indiquent, chez Cortal Consors, Fabien Vrignon, directeur marketing Bourse, et Christophe Dal Degan, responsable de marché, qui anime le groupe " best execution " au sein du collectif de réflexion Mifid Forum France. Pour autant, les sites n'auront pas l'obligation de proposer toutes les plates-formes possibles. " Chaque courtier en ligne, en tant que récepteur-transmetteur d'ordres, pourra choisir les plates-formes d'exécution avec lesquelles il veut travailler. Contractuellement, il devra donner les noms à ses clients, indique Alexandre Grimault, directeur marketing et commercial grands réseaux de ProCapital. Les courtiers en ligne vont exploiter Mifid comme une opportunité commerciale : ce sera l'occasion de faire du marketing sur les plates-formes choisies, la manière de présenter les informations..." La tendance à la course à la taille des courtiers en ligne pour bénéficier d'économies d'échelle pourrait être encore amplifiée.
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