DISPOSITIF ROBIEN PARTIE I dit "Amortissement ROBIEN" (MAJ 09/06/2006)CGI article 31.I Définition du dispositifAvantages de l'investissement en dispositif Robien1. Immeubles ...
4. Délai de location La location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent: la date d'acquisition en cas d'acquisition d'un logement neuf, la date d'achèvement en cas d'acquisition en ...
DISPOSITIF ROBIEN PARTIE III 9. Imputation des déficits • Les déficits fonciers résultant des dépenses déductibles des revenus autres que les intérêts d'emprunt s'imputent sur le revenu global ...
LMNP,Loueurs en Meublé Non ProfessionnelActivité non professionnelle(régime BIC) Définition de l'activité de location en meubléAvantages de l'investissement en LMNP1. Exonérations2. Régime ...
LOI GIRARDIN Investissements des particuliers Outre-Mer (DOM-TOM)Dispositif de défiscalisation modifié par la loi 2003-660 du 21/07/2003.CGI article 199 Undécies A Avantages de ...
LA LOI DEMESSINE - ZRR Investissements locatifs dans certaines résidences de tourismeCGI articles 199 déciès E à 199 déciès G Avantages de l'investissement en résidence de tourisme (ZRR)1. ...
Loi Malraux Opérations de restauration immobilière Avantages des opérations de restauration immobilière1. Conditions d'application2. Dépenses déductibles3. Imputation des déficits4. Exemple5. ...
PERP Plan d'Épargne Retraite Populaire 1. Conditions2. Age maximal3. Durée du PERP4. Phase d'épargne5. Phase de rente6. Emploi des sommes versées sur un PERP7. Avantage Fiscal8.Imposition de ...
F.C.P.I. Fonds Communs de Placement dans l'InnovationCGI article 199 terdecies- 0 A, VI Les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2006 (Reporté au 31/12/2010 par la loi de ...
F I P, Fonds d'Investissement de Proximité Fonds d'Investissement de ProximitéCGI article 199 terdecies- 0 A, VI bis Les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2006 (reportée au 31/12/2010 ...
SOFICA Souscription au capital de SOFICA CGI article 163 septdecies et 238 bis HE Avantages des souscriptions au capital de SOFICA1. Sociétés concernées2. Souscriptions au capital des SOFICA3. ...
GROUPEMENTS FONCIERS VITICOLES Investir dans la terre,dans les vignobles ,dans des forêts ne paraît pas être a priori le placement immobilier par excellence!Selon la loi,ces placements sont ...
SOFIPÊCHE Souscription au capital de sociétés pour le financement de la pêche artisanale CGI article 163 duovicies et 238 bis HO Avantages des souscriptions au capital de SOFIPÊCHE1. Sociétés ...
Régime du microfoncier DispositifPour les propriétaires-bailleurs dont les revenus fonciers annuels sont inferieurs à 15000 euros le régime du microfoncier s'applique de plein droit sans avoir à ...
GROUPEMENTS FONCIERS FORESTIERS INVESTISSEMENTS FORESTIERS Définition Depuis 2001 et du fait de la tempête du siècle, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif fiscal de ...
Avec ses 3 millions de consommateurs en France, dont 85 % d'hommes, la communauté homosexuelle, ne se contente plus d'être un marché en soi… Branchée nouvelles tendances, elle représente ...
UN ARTICLE UN PEU ANCIEN QUI PERMET DE PRENDRE DU RECUL Selon le *BIPE, 2006 sera marquée par un net ralentissement pour l’assurance vie mais surtout pour l’immobilier *Le BIPE est une société ...
Jeux gay : Chicago et Montréal à l'heure des premiers comptesLes premiers chiffres des deux grands évènements sportifs gay de l'été tombent tout juste et Chicago et Montréal ...
Médias Les portails gays attisent les convoitises Dans un marché prometteur et encore peu structuré, Gay.com et CiteGay.fr tissent leur Toile sous l'oeil très attentif des financiers et des ...